Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 6 août 1749. Touchant un démêlé entre les députés des Etats de Namur et leur receveur général, d'Hinslin, qui, par un procédé irrégulier de leur part, avait été démis de sa charge. fol. 18
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T 485 -