Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 4 août 1749. Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut pour que le gouverneur général ordonne au directeur des moyens courants de cette province, de Marbais, de les informer des motifs qui l'ont porté à enlever à Th. Brouwet la cantine du département de Morlanwels dont il était pourvu. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -