Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 13 septembre 1743. Touchant les contestations qui se sont élevées entre l'évêque de Tournai et le chapitre de la Cathédrale à propos des nouveaux ornements et marques distinctives à introduire dans les formes de cette église. fol. 178
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -