Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 19 juin 1743. Touchant la vacance de la place d'amman de la ville de Bruxelles et les sujets les plus aptes à la desservir. fol. 63
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -