Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 8 mai 1743. Sur les requêtes de J.-B. Rigaus tendant à obtenir que les poursuites lui intentées par l'amman de Bruxelles soient tenues en surséance ou que la cause soit déférée au jugement du Conseil de Brabant (voir cons. du 21 juillet 1742). fol. 19
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T 485 -