Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 3 septembre 1743. Sur une requête des bourgmestres et échevins de Nieuport sollicitant le renouvellement de l'octroi qui leur a été accordé ainsi qu'aux marguilliers de l'église paroissiale de N.-D. de cette ville, pour lever des accises sur plusieurs espèces de consommation et quelques droits de chaussées. fol. 158
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -