Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 19 août 1743. Sur une requête des échevins de la haute cour de Namêche touchant le procès intenté à quatre habitants de cette localité, accusés d'avoir favorisé la désertion de soldats de la république des Provinces- Unies. fol. 126
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T 485 -