Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 1 avril 1743. Nouvelle consulte sur la requête du prêtre van Hamme relative au placet qu'il sollicite pour un canonicat lui conféré par bulle papale (voyez consulte du 7 janvier 1743). fol. 191
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T 485 -