Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 8 mars 1743. Sur une requête de l'abbesse et du monastère de Hemelsdael sollicitant dispense des droits du grand scel pour la nomination de la susdite prélate. fol. 160
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -