Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 16 janvier 1743. Sur une requête de Guillaume Alexandre de Potter, fils du fiscal du Grand Conseil de Malines, implorant la rémission des peines qu'il peut avoir encourues à cause des délits commis par lui. fol. 22
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T 485 -