Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 30 août 1740. Sur une demande du résident de Hollande réclamant, au nom de la loi de Purmerende, les effets et deniers saisis par les drossard et échevins de Merxem sur la personne de Jean Henri Van den Bergh, accusé d'assassinat et de vol commis audit Purmerende. fol. 299
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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