Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 8 août 1740. Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant l'opportunité de déterminer par une ordonnance dans quelle mesure on pourrait accorder des lettres de placet à des étrangers pourvus de bénéfices ecclésiastiques dans les Pays-Bas. fol. 214
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -