Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 30 mai 1740. Sur une représentation de J.-B. Leyniers, ancien receveur de la ville de Bruxelles, se plaignant du Magistrat de cette ville qui voulait le priver de la place de directeur de la Maison des Imbéciles et contracter avec une autre personne pour leur entretien et leur nourriture. fol. 44
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -