Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 4 mai 1740. Sur la requête du Magistrat d'Ostende au sujet de la diminution de la taxe du fret des bilandiers et du tour de rôle pour charger les bilandres. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -