Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 28 juin 1736. Sur la requête de l'évêque de Bruges demandant que les seigneuries canonicale et prévôtale à Bruges ne soient pas assimilées aux paroisses, villages et communautés de Flandre, qui, d'après le décret du 24 janvier 1720, doivent rendre leurs comptes tous les ans au collège de leurs respectives châtellenies. fol. 535
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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