Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 11 avril 1736. Sur la requête des provinciaux des Carmes, Dominicains et Augustins de Gand, demandant le retrait des articles 15 et 16 du règlement provinsionnel d'octobre 1733 sur les sépultures et enterrements dans cette ville. fol. 363
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -