Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 11 novembre 1735. Sur la requête de Jean Arnould de Heems, natif d'Ypres, demandant déclaration que le fait d'avoir pris ses licences à l'Université de Douai ne peut empêcher qu'il soit nommé conseiller au Buffet. fol. 219
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -