Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 3 octobre 1735. Sur la requête de la duchesse de Nevers et de sa sueur, la comtesse de Creulie, demandant payement des arrérages de deux rentes viagères acquises sur la châtellenie de Courtrai, par leur aïeul Jean Stephano Spinola. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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