Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 17 décembre 1735. Sur la représentation faite par les hauts-pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, au sujet de la date exacte de la désunion entre les cinq membres de ladite châtellenie, arrivée par les traités d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue en 1668 et 1678. fol. 373
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -