Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 6 décembre 1735. Sur la requête de Joseph Casbacq, musicien fagotiste de la Cour, demandant à ne pas être obligé, en sa qualité de musicien de la Cour, à s'enrôler dans la conférie de Saint-Job à Bruxelles. fol. 323
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T 485 -