Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 5 décembre 1735. Sur la requête des habitants de I3ouffalize demandant le maintien de leur ancien droit et privilège d'être convoqués aux assemblées des Etats de Luxembourg. fol. 299
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -