Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé.
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 737 - 738, Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
- 738, Registre intitulé Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
738
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