Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé.
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 747 - 764, Papiers divers du Conseil.
- 761, Papiers divers du Conseil.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
761