Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé. Complété par M. Soenen d'après l'inventaire 11 de la 1ère section
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 739, Précis du rapport du magistrat de Bruxelles, remis au Conseil privé en exécution du décret du 10 octobre 1774, concernant les fondations de bien-faisance érigées en cette ville, 1774.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
739