Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé. Complété par M. Soenen d'après l'inventaire 11 de la 1ère section
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 67, Distribution des affaires concernant les jésuites ( contenant l'analyse de chaque affaire et le nom du conseiller rapporteur), 1776-1783.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
67