Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé. Complété par M. Soenen d'après l'inventaire 11 de la 1ère section
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 217, Protocoles du comité pour l'épizootie dans les provinces de Brabant et de Limbourg, 1776-1778. ( Versés au fonds Comité de l'Épizootie, nrs 38-40.)
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
217