Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- V. Charges publiques - société
- 5. Maîtres de forges
- 789, Procès entre le procureur général et le marquis de Raggi du Pont d'Oye qui revendique l'exemption des charges publiques pour ses forges et réclamation de la quote-part des aides et subsides pour la forge de Mellier- bas depuis la vente de l'établissement à Henri Henriquez. 1673-1762. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
789