Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 474.
- Mai à décembre 1778.
- 6 août 1778 Concernant l'adjonction à l'administration des États du Tournaisis des terres qui ont passé de la domination française à celle de l'Impératrice. (folio 72)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -