Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 474.
- Mai à décembre 1778.
- 18 mai 1778 Concernant l'administration de la justice au sujet des dégâts commis dans les bois de la province de Luxembourg. (folio 12)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -