Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 474.
- Mai à décembre 1778.
- 11 novembre 1778 Concernant un incident qui s'est passé en pleine mer entre l'équipage d'un cutter du roi d'Angleterre et celui de la corvette des pilotes côtiers d'Ostende. (folio 214)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -