Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 16 mai 1749. Sur une requête du baron de Lovendeghem, conseiller receveur général des domaines au quartier de Gand, et de J.-B. baron de Heems, sous-bailli de cette ville, aux mêmes fins que la précédente requête. fol. 150
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T 485 -