Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 30 avril 1749. Touchant le différend qui s'est élevé entre l'association des voituriers d'Anvers pour le transport des passagers et voyageurs vers la Hollande et un nommé Boeykens qui, pendant l'occupation française, avait obtenu un brevet annihilant en partie les privilèges de la susdite association. fol. 116
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -