Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 14 avril 1749. Sur une représentation du Magistrat de Namur revendiquant le droit de faire toutes les exécutions nécessaires pour le recouvrement des aides et subsides sans être obligé de demander le concours ou le consentement des seigneurs particuliers. fol. 89
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -