Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 18 mars 1749. Sur une requête de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, bailli général de la terre et châtellenie de Mortagne et député aux Etats du bailliage de Tournai et Tournaisis, demandant qu'il soit ordonné à ces Etats de lui payer les mêmes émoluments que ceux dont ont joui ses confrères pendant son absence motivée par la conquête de la ville par les Français en 1745. fol. 53
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -