Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 12 mars 1749. Sur les requêtes en grâce de Frédéric Schmid, banquier à Francfort, et de son commis Jacques Hasterman, accusés d'avoir introduit dans les Pays-Bas, depuis le mois de novembre 1747 jusqu'au 23 novembre 1748, pour douze cent cinquante mille florins de ducats rognés ou trop légers. fol. 37
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T 485 -