Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 30 juin 1741. Sur une requête des bourgmestres et échevins du Franc de Bruges demandant à la gouvernante générale la ligne de conduite qu'ils doivent suivre en ce qui concerne deux criminels réfugiés en lieu d'asile. fol. 237
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T 485 -