Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 16 juin 1741. Sur une requête du Haut-drossard du pays de Daelem au sujet du refus que les Etats de la province de Limbourg auraient fait de délibérer en sa présence. fol. 162
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T 485 -