Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 6 juin 1741. Sur une requête de Guillaume Peyffer, bourgeois de Clairvaux, demandant grâce de la peine de bannissement et de confiscation de biens prononcée contre lui pour recel d'effets volés. fol. 130
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -