Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 24 décembre 1737. Sur les requêtes d'Arnould Joseph van den Bergh, Mathias Kronenbrouck et Louis de Provens, trois nouveaux conseillers de Gueldre demandant: le premier survivance à la première place vacante à la première chambre, les deux autres à être exemptés de médianate aussi longtemps qu'ils ne seront pas promus à la première chambre ou Conseil de Justice. fol. 346
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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