Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 22 décembre 1737 Sur la requête de Charles Morel, lieutenant grand bailli de Courtrai, demandant état et surséance dans le procès intenté contre un certain Van den Schelden, soldat au service de Hollande, pour excès commis au château de Vicht. fol. 307
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T 485 -