Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 14 décembre 1737. Sur les propositions faites pour arranger à l'amiable les différends existant entre la ville de Bruxelles et le ci-devant admodiateur Servaes. fol. 234
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -