Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 9 novembre 1737. Sur une lettre du conseiller de la maison de Stolberg au Grand Maître de S. A. au sujet de la partie du comté de Rochefort qui relève de S. M. comme duc de Luxembourg. fol. 121
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T 485 -