Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 24 octobre 1737. Sur la requête de l'épouse de Jean Gérard Bourgeois, ci-devant fermier du poids à Mons, au sujet du mauvais état de leurs affaires et de la vente de leurs meubles qui vient d'être ordonnée. fol. 58
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -