Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 27 juin 1732. Sur des requêtes des héritiers de Philippe Albert Vecquemans et d'Anne Marie Schoville, sa veuve, concernant une sentence du Conseil de Brabant, dont les premiers, sous prétexte de revision, prétendaient arrêter l'exécution au détriment de la susdite Anne Marie Schoville (voir consulte du 12 mai). fol. 371
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T 485 -