Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 18 juin 1732. Sur une représentation du baron de Sottelet au sujet de l'emprisonnement de deux de ses commis et du procès criminel que la Cour féodale du pays de Waes instruisait à leur charge. fol. 304
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T 485 -