Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 12 mai 1732. Sur une requête de la comtesse douairière de Dongelberg pour qu'il soit déclaré que la somme de 500 écus, allouée par les chefs-officiers du Roman Pays wallon, une seule fois et à l'avènement de sa charge, à feu son mari, bailli de ce pays, n'est pas comprise dans le décret du 19 juin 1726, fixant les gages du susdit beilli à la somme de 3000 florins. fol. 226
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T 485 -