Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 12 mai 1732. Sur une requête de J.-B. Van der Mandere, receveur des droits d'entrée et de sortie au département de Gand, se plaignant de la privation de son office ainsi que de l'indemnité à laquelle il prétend avoir droit. fol. 172
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -