Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 24 avril 1732. Sur une requête de Jacques, Jean-Baptiste, Pierre et Philippe Renard, Gilles Duzart et Elisabeth Renard demandant l'autorisation de vendre des parcelles de terre situées sur la frontière avec la France. fol. 141
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -