Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 21 avril 1732. Sur une requête de l'official de l'archevêque de Malines concernant la mise à exécution de ses sentences et prises de corps que prétendait entraver le Magistrat de Bruxelles. fol. 56
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -