Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé.
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 746, Registre des personnes arrêtées, 1791-1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
746